Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28/07/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service Yummeezy, édité par Gabriel Mercier (ci-après "l’Éditeur"), micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 88314153300017, dont le siège est situé au 10 route de la Villedieu, 86340 Gizay.

1. Objet

Le service Yummeezy permet aux restaurants d’intégrer un système de réservation en ligne sur leur site internet, et d’en gérer les paramètres depuis un tableau de bord dédié.

2. Acceptation

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve. Elles sont opposables dès la création d’un compte ou l’intégration du widget.

3. Accès au service

L’accès au tableau de bord est réservé aux restaurants disposant d’un contrat ou d’un compte actif. L’accès nécessite un identifiant et un mot de passe strictement personnels.

Yummeezy se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès en cas de non-respect des CGU, de comportement frauduleux ou de risque pour la sécurité du service.

4. Propriété intellectuelle

Le service Yummeezy, sa structure, son nom, son code source, son interface graphique, ses bases de données, ainsi que tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et plus généralement la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, du service ou de l’un quelconque de ses éléments est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

5. Licence d’utilisation

L’Éditeur concède au client une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du service Yummeezy pour ses besoins professionnels, dans le strict cadre de ses activités de restauration.

Il est strictement interdit de :

• détourner l’usage prévu du service,

• extraire massivement des données,

• tenter d’accéder au code source,

• revendre ou sous-licencier le service à des tiers,

• utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses.

6. Responsabilités

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, aucune garantie d’accessibilité continue n’est fournie.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects subis du fait de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire du service, y compris perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données.

Il appartient au client de s’assurer de la sauvegarde régulière de ses données et de la sécurisation de ses accès.

7. Données personnelles

L’utilisation du service implique la collecte et le traitement de données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre politique de données personnelles

8. Modifications du service et des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu, les fonctionnalités ou les conditions d’accès au service, ainsi que les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par e-mail ou via le tableau de bord.

9. Résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l’Éditeur pourra suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité. Les autres conditions de résiliation sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Poitiers (France) seront seuls compétents.